Arrêté du 11 avril 1995 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 mai 1995.

TexteArrêté du 11 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000019702320

Texte parentLEGITEXT000049589355

Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 avril 1995 (version du 5 mai 1995)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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