Article en vigueur depuis le 5 mai 1995.
1. Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
2. En cas de besoin, le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.
3. La soutenance du mémoire a lieu en présence du président du jury et d'au moins trois membres.
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