1. La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est établie dans les conditions fixées aux articles suivants.
Arrêté du 22 mai 1974 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
TexteArrêté du 22 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000049589378
Texte parentLEGITEXT000049589376
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