1. Le directeur de l'institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 1974 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 2 juin 1974.
TexteArrêté du 22 mai 1974
IdentifiantLEGIARTI000019722953
Texte parentLEGITEXT000049589376
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