Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-474 du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594216
Texte parentLEGITEXT000049594211
Référencearticle 1 du décret n°2024-474 du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 14 avril 2015 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° L'indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence qui peut être allouée aux agents de toutes catégories exerçant leurs fonctions au sein de la direction chargée de la communication au sein du secrétariat général du ministère chargé du développement durable. Les agents bénéficiaires peuvent être fonctionnaires, non titulaires ou ouvriers d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015 : art. 2
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