1. I. - Le comité élit en son sein un vice-président appelé à suppléer le président.
2. II. - Le président du Comité consultatif national d'éthique du numérique anime et organise le travail du comité.
3. III. - Les séances du Comité consultatif national d'éthique du numérique ne sont pas publiques.
4. IV. - Les recommandations et avis du comité sont rendus publics.
5. V. - Le comité adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Parlement, au Premier ministre, au ministre de la santé, et au ministre chargé du numérique. Ce rapport est rendu public.
6. VI. - Le comité est rattaché pour sa gestion administrative et financière au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé qui lui apporte son soutien technique pour la réalisation de ses missions.
7. Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est ordonnateur principal des crédits inscrits au budget du Premier ministre au bénéfice du comité. Il peut donner délégation à un agent placé sous son autorité pour signer tous actes relatifs au fonctionnement du comité.