Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.
1. La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ne connaît pas des actes de toute nature relatifs spécifiquement à la fondation Varenne.
2. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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