Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594592
Texte parentLEGITEXT000049594585
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 12. Service de la protection », est supprimée la ligne :
«
2. Chef groupe de sécurité de la Présidence de la République et directeur de la sécurité de la Présidence de la République.
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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