Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans le groupe C, avant l'alinéa « Strasbourg-Entzheim », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2022). » ;
4. 2° Dans le groupe D, avant l'alinéa « Brest-Bretagne », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2022). » ;
6. 3° Dans le groupe D, l'alinéa « Paris-Le Bourget » est supprimé ;
7. 4° Dans le groupe E, les alinéas « Beauvais-Tillé », « Deauville-Saint-Gatien », « Rouen-Vallée de Seine » et « Metz-Nancy-Lorraine » sont supprimés ;
8. 5° Dans le groupe F, avant l'alinéa « Paris-Issy-les-Moulineaux », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025). » ;
10. 6° Dans le groupe F, avant l'alinéa « Figari-Sud-Corse (à compter du 1er janvier 2013) », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « Deauville-Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024). » ;
12. 7° Dans le groupe F, avant l'alinéa « Saint-Cyr-l'Ecole », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2010 : art. 1