Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594728
Texte parentLEGITEXT000049594725
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 16 » ;
3. 2° Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 29 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2002 : art. 2
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