Arrêté du 21 mai 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

TexteArrêté du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594810
Texte parentLEGITEXT000049594774
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mai 2024 (version du 27 mai 2024)Légifrance →

1. Au plus tard quatre jours après la communication de son positionnement relatif mentionné à l'article 4 du présent arrêté, chaque élève médecin émet des vœux qu'il exprime en associant le choix d'une spécialité et le choix d'une subdivision territoriale, par ordre de priorité décroissante.

2. Chaque élève médecin émet autant de vœux que de spécialités ouvertes dans les différentes subdivisions territoriales où elles seront proposées pour une année universitaire donnée.

3. Les vœux doivent être transmis par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron à la commission au plus tard cinq jours après la communication aux élèves médecins des éléments de notation et de positionnement mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049594810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.