Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594928
Texte parentLEGITEXT000049594920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Par exception, la zone d'implantation des installations photovoltaïques reconnues comme agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie est admissible, nonobstant les autres règles de calcul de l'admissibilité des surfaces et l'exclusion de la surface artificialisée nécessaire au soutien des panneaux photovoltaïques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2023 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.