Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595073
Texte parentLEGITEXT000049595069
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « 8° Assurer, de manière permanente, une veille médiatique, une réponse aux sollicitations de la presse et une actualisation des sites internet et des réseaux sociaux du ministère, par certains agents du service du secrétariat général en charge de la communication du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier face à des situations d'urgence ou en cas de crise. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2010 : art. 3
Aller plus loin
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