Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595075
Texte parentLEGITEXT000049595069
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après le chiffre : « 3 », sont ajoutés les mots : « (1° à 7°) » ;
3. 2° Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
4. « 3° L'indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence mentionnée au 4° de l'article 2 du décret précité peut être allouée pour toutes les activités mentionnées au 8° de l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 1
Aller plus loin
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