Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595077
Texte parentLEGITEXT000049595069
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence :
2. PÉRIODE D'ASTREINTE
3. MONTANT
4. Semaine complète
5. 149,48 €
6. Nuit (*)
7. 10,05 €
8. Samedi ou journée de récupération
9. 34,85 €
10. Dimanche ou jour férié
11. 43,38 €
12. Week-end, du vendredi soir au lundi matin
13. 109,28 €
14. (*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 2
Aller plus loin
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