Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595079
Texte parentLEGITEXT000049595069
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « L'astreinte de sécurité », sont insérés les mots : «, l'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence ou l'astreinte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 : art. 3
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