Arrêté du 21 mai 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595380
Texte parentLEGITEXT000049595372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Après la dernière ligne du tableau n° 1 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, il est inséré une nouvelle ligne ainsi rédigée : «

2. Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) des virus de la grippe, de la COVID-19 et des infections à VRS, seul ou associé

3. Orientation diagnostique en faveur de la grippe et/ ou de la COVID et/ ou d'une infection à VRS

4. » ; 2° Après la dernière ligne des tableaux n° 2 et n° 3 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, sont insérées deux nouvelles lignes ainsi rédigées : «

5. Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) des virus de la grippe, de la COVID-19 et des infections à VRS, seul ou associé

6. Orientation diagnostique en faveur de la grippe et/ ou de la COVID et/ ou d'une infection à VRS

7. Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par la bactérie Treponoma pallidum

8. Orientation diagnostique en faveur de la syphilis

9. » ; 3° L'avant-dernière ligne du tableau n° 4 de l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé est remplacée par la ligne suivante : «

10. Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) des virus de la grippe, de la COVID-19 et des infections à VRS, seul ou associé

11. Orientation diagnostique en faveur de la grippe et/ ou de la COVID et/ ou de l'infection à VRS

12. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er août 2016 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049595380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.