Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595642
Texte parentLEGITEXT000049595637
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La troisième phrase du second alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Les épreuves orales » sont remplacés par les mots : « L'épreuve orale » ;
3. 2° Le mot : « ont » est remplacé par le mot : « a ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2012 : art. 1
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