Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au sixième alinéa :
4. a) Le mot : « des » est remplacé par les mots : « régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié exerçant au sein des » ;
5. b) Les mots : « à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé » ;
6. 3° Au septième alinéa :
7. a) Le mot : « des » est remplacé par les mots : « régi par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié exerçant au sein des » ;
8. b) Les mots « à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié » sont remplacés par les mots « aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé » ;
9. 4° Au huitième alinéa :
10. a) Les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « un représentant » ;
11. b) Le mot : « ; » est remplacé par le mot : «. » ;
12. 5° Le neuvième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2012 : art. 2