Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595646
Texte parentLEGITEXT000049595637
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. I.-Au premier alinéa :

3. 1° A la première phrase :

4. a) Les mots : «, des épreuves orales » sont remplacés par les mots : « et une épreuve orale » ;

5. b) Les mots : « et une épreuve facultative » sont supprimés ;

6. 2° A la seconde phrase :

7. a) Les mots : « ces épreuves énumérées ci-après » sont remplacés par les mots : « la première épreuve écrite d'admissibilité » ;

8. b) Le mot : « annexé au » est remplacé par les mots : « indiqué en annexe I du ».

9. II.-Au A :

10. 1° Le 1° est remplacé par un 1° ainsi rédigé :

11. « 1° Des questions à réponse courte, dont le nombre est compris entre deux et six, visant à vérifier les connaissances du candidat en matière de culture administrative et juridique, de finances publiques, d'organisation, de fonctionnement et de politiques des institutions européennes et de droit hospitalier, ainsi que son aptitude à la décision par le biais, le cas échéant, de mises en situation (durée : deux heures ; coefficient 3). » ;

12. 2° Au 2° :

13. a) Après les mots : « d'un dossier, », sont insérés les mots : « comprenant une mise en situation pour les candidats au concours interne, » ;

14. b) Après les mots : « dans le domaine sanitaire, social et médico-social », sont insérés les mots : «, sur l'une des thématiques suivantes : » ;

15. 3° Le 3°, le cinquième, le sixième, le septième, le huitième, le neuvième et le dixième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

16. «-gestion des ressources humaines ;

17. «-droit de la commande publique ;

18. «-gestion budgétaire et financière ;

19. «-droit hospitalier. » ;

20. 4° Au dernier alinéa, le mot : « 3° » est remplacé par le mot : « 2° ».

21. III.-Au B :

22. 1° Au premier alinéa :

23. a) Les mots : « Epreuves orales » sont remplacés par les mots : « L'épreuve orale » ;

24. b) A la fin, sont ajoutés les mots : « consiste en un » ;

25. 2° Au 1° :

26. a) La mention : « 1° » est supprimée ;

27. b) Au premier alinéa :

28. -le mot : « Un » est supprimé ;

29. -les mots : « 4) qui se décompose comme suit : » sont remplacés par les mots : « 7) composé comme suit » ;

30. c) Le deuxième et le troisième alinéa sont supprimés ;

31. d) A la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « au 1° du » sont remplacés par les mots : « dans ce » ;

32. e) Au dernier alinéa :

33. -A la deuxième phrase, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « II » ;

34. 3° Le 2° et le 3° sont abrogés ;

35. 4° Le dernier alinéa est supprimé.

36. IV.-Le C est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2012 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049595646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.