Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595650
Texte parentLEGITEXT000049595637
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « obligatoires » est supprimé ; 2° Au troisième alinéa : a) A la première phrase :

2. -le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; -le chiffre : « 110 » est remplacé par le chiffre : « 140 » ;

3. b) A la seconde phrase, les mots : « aux épreuves orales » sont remplacés par les mots : « à l'épreuve orale » ; 3° Au quatrième alinéa : a) A la première phrase :

4. -le mot : « orales » est remplacé par le mot : « orale » ; -les mots : «, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus à l'épreuve facultative, » sont supprimés ;

5. b) A la deuxième phrase, la seconde occurrence des mots : « la première » est remplacée par le mot : « l'».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2012 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049595650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.