Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595652
Texte parentLEGITEXT000049595637
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa du a du 1° de l'article 8 du même arrêté, les mots : «, les épreuves à option et, le cas échéant, pour l'épreuve facultative d'admission, le choix de l'épreuve, complété pour l'épreuve facultative de langue du choix de celle-ci » sont remplacés par les mots : « et le choix de la thématique retenue pour la seconde épreuve d'admissibilité consistant en une note rédigée à partir d'un dossier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2012 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049595652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.