Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé, le mot « TROISIÈME » est remplacé par « PREMIÈRE » et les mots « ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION » sont supprimés.
3. 2° Le contenu de l'annexe est remplacé par :
4. « I.-CULTURE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
5. A.-Droit constitutionnel
6. 1. La Constitution et la hiérarchie des normes ;
7. 2. Le Conseil constitutionnel ;
8. 3. Le pouvoir exécutif :
9. -le Président de la République ;
10. -le Gouvernement.
11. 4. Le pouvoir législatif :
12. -le Parlement ;
13. -la procédure législative ordinaire ;
14. -le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.
15. B.-Institutions administratives
16. 1. L'administration de l'Etat :
17. -administration centrale ;
18. -autorités indépendantes et organes centraux de conseil et de contrôle (Défenseur des droits, Conseil économique, social et environnemental, Conseil d'Etat, Cour des comptes) ;
19. -administration territoriale de l'Etat et déconcentration ;
20. -les juridictions administratives ;
21. -la réforme de l'Etat depuis 20 ans.
22. 2. Les collectivités territoriales :
23. -la libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation (grandes étapes et principes généraux) ;
24. -les formes de collectivités territoriales et de coopération intercommunale et leurs attributions ;
25. -les contrôles sur les collectivités territoriales ;
26. -la réforme des collectivités territoriales depuis 2014.
27. C.-Droit administratif
28. 1. L'action administrative :
29. -les grands principes du service public, la notion de service public, l'intérêt général ;
30. -la procédure administrative non contentieuse (consultation, motivation, transparence) ;
31. -le contrôle de légalité ;
32. -le pouvoir réglementaire ;
33. -les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs.
34. 2. Les grands principes du contentieux administratif et de la responsabilité administrative
35. D.-Gestion des ressources humaines dans les administrations publiques
36. 1. Les principes généraux du statut général des fonctionnaires et leur application ;
37. 2. Droits et obligations du fonctionnaire, déontologie et discipline.
38. II.-FINANCES PUBLIQUES
39. A.-L'approche globale des finances publiques
40. 1. Les grands principes finances publiques : annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité ;
41. 2. Le pilotage des finances publiques :
42. -gouvernance financière et budgétaire de la zone euro ;
43. -incidences économiques des mesures budgétaires et fiscales ;
44. -la maîtrise des finances publiques.
45. 3. Les acteurs des finances publiques :
46. -les gestionnaires, ordonnateurs et comptables ;
47. -les juridictions financières.
48. B.-Le budget de l'Etat
49. 1. Les lois de finances :
50. -les différentes catégories de lois de finances ;
51. -la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ;
52. -loi de finances et loi de programmation des finances publiques ;
53. -préparation et adoption des projets de loi de finances ;
54. -contenu et structure des lois de finances ;
55. -exécution et contrôle des lois de finances.
56. 2. Les ressources :
57. -les différentes ressources fiscales de l'Etat ;
58. -les ressources d'emprunts ;
59. -les autres ressources.
60. 3. Les dépenses :
61. -la nouvelle architecture budgétaire par missions et par programmes ;
62. -la nomenclature budgétaire par destination et par nature ;
63. -la portée et les modifications apportées en cours d'exécution à l'autorisation initiale de dépenser.
64. 4. La gestion budgétaire :
65. -le déficit, l'emprunt, la dette ;
66. -les textes réglementaires relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique.
67. III.-ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET POLITIQUES DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
68. A.-Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
69. 1. Les traités ;
70. 2. Les Etats membres.
71. B.-Les aspects institutionnels et financiers de l'Union européenne
72. 1. Adhésion et retrait de l'Union européenne ;
73. 2. Composition et attributions des institutions de l'Union européenne ;
74. 3. Processus décisionnels au sein des institutions de l'Union européenne et rôle des parlements nationaux ;
75. 4. Principes généraux du budget de l'Union européenne et de la contribution financière des Etats membres.
76. C.-Les principales politiques
77. 1. Les libertés de circulation (travailleurs, marchandises, services, capitaux) ;
78. 2. La politique agricole commune (PAC) et le développement rural ;
79. 3. La politique régionale ;
80. 4. La politique commerciale commune ;
81. 5. La politique économique et monétaire ;
82. 6. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
83. 7. La politique sociale.
84. D.-La protection des droits fondamentaux
85. 1. Les valeurs de l'Union européenne et leur protection ;
86. 2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne ;
87. 3. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Cour européenne des droits de l'homme.
88. IV.-DROIT HOSPITALIER
89. A.-Généralités
90. 1. Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française ;
91. 2. L'établissement public de santé dans son environnement économique ;
92. 3. Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.
93. B.-Organisation hospitalière française
94. 1. Les missions de service public ;
95. 2. Les moyens mis en place.
96. C.-L'organisation de l'établissement public de santé
97. 1. Organisation administrative ;
98. 2. Organisation médicale.
99. D.-Les statuts des personnels
100. 1. Le personnel médical ;
101. 2. Le personnel non médical ;
102. 3. La démographie des personnels hospitaliers non médicaux ;
103. 4. Les droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers.
104. E.-Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier
105. 1. Le malade hospitalisé ;
106. 2. Le malade non hospitalisé.
107. F.-Le fonctionnement économique et financier
108. 1. Les modalités d'allocation des ressources ;
109. 2. Gestion économique.
110. G.-La responsabilité des établissements publics de santé
111. 1. Responsabilité des établissements ;
112. 2. Responsabilité des personnels hospitaliers ;
113. 3. Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 février 2012
Divisions : Art. Annexe I