Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049595656
Texte parentLEGITEXT000049595637
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes II, III et IV du même arrêté sont supprimées.
2. L'intitulé : « ANNEXE V » est remplacé par l'intitulé : « ANNEXE II ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 février 2012 Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
A modifié :
Arrêté du 15 février 2012 Divisions : Art. Annexe V ; Art. Annexe II
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