Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1. Le I bis est ainsi modifié :
3. a) Au e, sont ajoutés les mots : «, modifié par l'arrêté du 18 mars 2024 ; »
4. b) Après le j, sont ajoutés un k et un l ainsi rédigés :
5. « k) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
6. « l) L'organisme d'Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly. » ;
7. 2. Le VI est ainsi modifié :
8. a) Au e, les mots : «, et par l'arrêté du 21 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 21 décembre 2022 et par l'arrêté du 18 mars 2024 » ;
9. b) Au f, les mots : « et par l'arrêté du 28 mars 2023 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2