Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049599559
Texte parentLEGITEXT000049599553
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 1
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