Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. -à la rubrique : « assistants », le chiffre : « 12 » du groupe de résidence pour l'ensemble de la catégorie B est remplacé par le chiffre : « 11 » et le chiffre : « 14 » du groupe de résidence pour l'ensemble de la catégorie C est remplacé par le chiffre : « 13 » ; -au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « administrateurs généraux », « administrateurs civils hors classe » et « administrateurs civils » sont respectivement remplacés par les mots : « administrateurs de l'Etat du troisième grade », « administrateurs de l'Etat du deuxième grade » et « administrateurs de l'Etat du premier grade » ; -au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, attachés principaux du ministère de l'agriculture et de la pêche et autres agents de grade équivalent » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement hors classe, ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, attachés d'administration hors classe de l'Etat, attachés principaux d'administration de l'Etat et autres agents de grade équivalent » ; -au sein de toutes les rubriques concernées, dans la colonne : « grades », les mots : « attachés du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « attachés d'administration de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 4