1. Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.
Arrêté du 1 décembre 1983 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1993 au 27 mai 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000049602758
Texte parentLEGITEXT000049601463
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