Arrêté du 1 décembre 1983 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1983 au 27 mai 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 décembre 1983

RattachementChapitre II : Conditions techniques.

IdentifiantLEGIARTI000049601607

Texte parentLEGITEXT000049601463

Référencearticle 10 de l'arrêté du 1 décembre 1983 (version du 7 décembre 1983)Légifrance →

1. Les puissances maximales autorisées et les conditions de mesure sont fixées par le tableau figurant en annexe II. Dans le cas d’emploi d’antennes directives, des limitations de puissance isotrope rayonnée équivalente (P. I. R. E.) peuvent être imposées dans les bandes de fréquences supérieures à 1,3 GHz.

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