Arrêté du 1 décembre 1983 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1983 au 27 mai 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 décembre 1983

RattachementChapitre II : Conditions techniques.

IdentifiantLEGIARTI000049601614

Texte parentLEGITEXT000049601463

Référencearticle 11 de l'arrêté du 1 décembre 1983 (version du 7 décembre 1983)Légifrance →

1. Les conditions techniques relatives aux caractéristiques des appareils et des émissions sont fixées en annexe IV.

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