1. Tout amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic les renseignements relatifs à l’activité de sa station conformément aux dispositions précisées en annexe V. Ce document doit être tenu constamment à jour et présenté à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle.
Arrêté du 1 décembre 1983 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1983 au 27 mai 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 décembre 1983
RattachementChapitre III : Conditions d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000049601660
Texte parentLEGITEXT000049601463
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