Référencearticle 18 de l'arrêté du 1 décembre 1983 (version du 7 décembre 1983)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. L’arrêté du 10 novembre 1930 fixant les conditions techniques et d’exploitation des postes privés radio-électriques d’émission des 1 re , 2 e , 4 e et 5 e catégories ;
3. L’arrêté du 10 novembre 1930 déterminant les conditions de délivrance des certificats d’opérateur radiotélégraphiste ou radiotéléphoniste prévus à l’article 11 du décret du 28 décembre 1926 pour la manœuvre des appareils servant à l’émission des postes privés radio-électriques.
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