Arrêté du 1 décembre 1983 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1983.

TexteArrêté du 1 décembre 1983

RattachementChapitre V : Dispositions finales.

IdentifiantLEGIARTI000049601745

Texte parentLEGITEXT000049601463

Référencearticle 19 de l'arrêté du 1 décembre 1983 (version du 7 décembre 1983)Légifrance →

1. Le directeur général des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.