Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1993 au 1er octobre 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les autorisations administratives délivrées aux radioamateurs sont classées en quatre groupes : A, B, C et E.
2. Les titulaires d’une licence du groupe D sont reclassés dans le groupe E à la date de notification de leur nouvel indicatif.
3. Les bandes de fréquences et les classes d’émission autorisées pour chaque groupe figurent aux tableaux des annexes I. 1 et I. 2.
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