Arrêté du 1 décembre 1983 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1993 au 1er octobre 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 décembre 1983
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000049602802
Texte parentLEGITEXT000049601463
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 décembre 1983 (version du 9 juin 1993)Légifrance →

1. Les conditions d’accès aux différents groupes sont fixées comme suit :

2. Groupe A :

3. Les candidats doivent être âgés de treize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste permettant l’accès au groupe A ;

4. Groupe B :

5. Les candidats doivent être âgés de treize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste-radiotélégraphiste permettant l’accès au groupe B ;

6. Groupe C :

7. Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste permettant l’accès au groupe C ;

8. Groupe D :

9. (Abrogé) ;

10. Groupe E :

11. Les candidats doivent être âgés de seize ans révolus au jour de l’examen et titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste-radiotélégraphiste permettant l’accès au groupe E.

12. Les demandes formulées par les candidats mineurs doivent être approuvées par leur représentant légal.

13. Les titulaires du certificat d’opérateur radiotéléphoniste (groupe C) pourront obtenir le certificat d’opérateur radiotélégraphiste (groupe E) après avoir subi avec succès l’épreuve pratique de réception auditive (voir annexe III).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049602802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.