Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1983 au 27 mai 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les caractéristiques et le schéma de l’ensemble émetteur-récepteur doivent être communiqués à l’administration par le candidat lorsque sa demande d’utilisation d’une station d’amateur a été acceptée.
2. Après obtention de la licence, toute modification des caractéristiques de la station doit être communiquée à l’administration.
3. Ces déclarations font l’objet de dispositions qui sont précisées en annexe III.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.