Arrêté du 1 décembre 1983 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 9 juin 1993.

TexteArrêté du 1 décembre 1983
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049603860
Texte parentLEGITEXT000049601463
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 1 décembre 1983 (version du 9 juin 1993)Légifrance →

1. Grille de codification des indicatifs du service amateur à 3 lettres au suffixe (1)

Préfixes
de la France
Sous localisation
géographique
Classes de la
licence
Signification des
suffixes

Préfixe

F

Corse : TK (3)

Préfixes
d'indicatifs
spéciaux (2)

TM : France
continentale

TO : DOM

TX : TOM

G : Guadeloupe.

H : Mayotte.

J : Saint-Barthélemy.

K : Nouvelle-Calédonie.

M : Martinique.

O : Polynésie française et Clipperton.

P : Saint-Pierre et Miquelon.

R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin).

S : Saint-Martin.

T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie).

W : Wallis et Futuna.

X : Satellites français du service amateur.

Y : Guyane

0 : Réserve

1 : Classe 2 CEPT

2 : Réserve

3 : Réserve

4 : (Extension classe 2 CEPT) (5)

5 : Classe 1 CEPT

6 : Classe 1 CEPT

7 : Réserve

8 : (Extension classe 1 CEPT)

9 : Réserve

AAA à UZZ
Indicatifs individuels à 3 lettres pour la France continentale

AA à ZZ
Indicatifs individuels à 2 lettres pour les DOM, TOM et la Corse

KAA à KZZ
Radio-clubs

VAA à VZZ (4)
Amateurs d'un Etat membre de la CEE installés en France depuis plus de 3 mois

WAA à WZZ
Réserve

XAA à XZZ
Réserve

YAA à YZZ
Réserve

ZAA à ZZZ
Réserve

2. (1) Les indicatifs radioamateurs de métropole à 2 lettres au suffixe ne sont pas concernés par cette grille, sauf les indicatifs FD, FE1XX et les radio-clubs qui sont classés suivant les dispositions de la présente grille.

3. (2) Les préfixes des indicatifs spéciaux sont autorisés exceptionnellement par l'administration sur demande pour une période limitée à une semaine (après paiement de la taxe spécifique).

4. (3) Les radioamateurs de Corse sont autorisés depuis 1985 à utiliser le préfixe TK en permanence.

5. (4) Pour les radioamateurs des pays de la CEPT (hors CEE) ou pour les pays hors CEPT mais ayant conclu un accord de réciprocité avec la France, l’indicatif délivré par l'administration française est du format suivant : préfixe français, (F, FY, TK etc...) suivi d'une barre de fraction (/) puis de l’indicatif étranger (Ex : FM/W2SYP, TK/SP5MOP F/VE2PZX etc...).

6. (5) La série des indicatifs F4XX est réservée aux stations expérimentales prévues à l’article D. 459-2 du code des postes et télécommunication

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