Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2024-475 du 27 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049603319
Texte parentLEGITEXT000049603316
Référencearticle 2 de la loi n°2024-475 du 27 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l'Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »