Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
4. Directions et services
5. Fonctions
6. Points de NBI
7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
9. Cabinet du ministre
10. Chef du bureau des cabinets
11. 60
12. -
13. 1
14. Secrétariat général
15. Chef de cabinet
16. 30
17. -
18. 1
19. Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
20. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
21. 30
22. -
23. 1
24. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
25. 30
26. -
27. 1
28. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
29. 30
30. -
31. 1
32. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
33. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives
34. 60
35. -
36. 1
37. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
38. 60
39. -
40. 1
41. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
42. 30
43. -
44. 1
45. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives
46. 30
47. -
48. 1
49. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives
50. 30
51. -
52. 1
53. Chef de cabinet
54. 30
55. -
56. 1
57. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
58. 30
59. -
60. 1
61. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
62. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
63. 50
64. -
65. 1
66. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
67. 30
68. -
69. 1
70. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux
71. 30
72. -
73. 1
74. Un poste
75. 30
76. -
77. 1
78. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
79. 30
80. -
81. 1
82. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
83. 30
84. -
85. 1
86. Direction de la transformation du numérique
87. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement
88. 30
89. -
90. 1
91. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources
92. 30
93. -
94. 1
95. Chef du cabinet
96. 30
97. -
98. 1
99. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
100. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
101. 60
102. -
103. 1
104. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
105. 50
106. -
107. 1
108. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
109. 50
110. -
111. 1
112. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire
113. 30
114. -
115. 1
116. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières
117. 30
118. -
119. 1
120. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière
121. 30
122. -
123. 1
124. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
125. 30
126. -
127. 1
128. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes
129. 30
130. 1
131. Direction des ressources humaines
132. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation
133. 50
134. -
135. 1
136. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
137. 50
138. -
139. 1
140. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
141. 50
142. -
143. 1
144. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels
145. 30
146. -
147. 1
148. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
149. 30
150. -
151. 1
152. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels
153. 30
154. -
155. 1
156. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels
157. 30
158. -
159. 1
160. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
161. 30
162. 1
163. -
164. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
165. 30
166. -
167. 1
168. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels
169. 30
170. -
171. 1
172. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
173. 0
174. -
175. 1
176. Direction générale des collectivités locales
177. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales
178. 30
179. -
180. 1
181. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
182. 30
183. -
184. 1
185. Chef de cabinet
186. 30
187. -
188. 1
189. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
190. 30
191. -
192. 1
193. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences
194. 30
195. -
196. 1
197. Direction générale de la police nationale
198. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
199. 60
200. -
201. 1
202. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
203. 50
204. -
205. 1
206. Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
207. 50
208. -
209. 1
210. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
211. 60
212. -
213. 1
214. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
215. 30
216. -
217. 1
218. Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
219. 30
220. -
221. 1
222. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
223. 50
224. -
225. 1
226. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
227. 30
228. 1
229. -
230. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
231. 30
232. -
233. 1
234. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM
235. 30
236. -
237. 1
238. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police
239. 50
240. -
241. 1
242. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale
243. 30
244. -
245. 1
246. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police
247. 50
248. -
249. 1
250. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
251. 30
252. -
253. 1
254. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police
255. 50
256. -
257. 1
258. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
259. 50
260. -
261. 1
262. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
263. 30
264. -
265. 1
266. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
267. 30
268. -
269. 1
270. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique
271. 20
272. -
273. 1
274. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire
275. 30
276. -
277. 1
278. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire
279. 30
280. -
281. 1
282. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial
283. 30
284. -
285. 1
286. Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
287. 30
288. -
289. 1
290. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
291. 50
292. -
293. 1
294. Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
295. 30
296. -
297. 1
298. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale
299. 30
300. -
301. 1
302. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
303. 30
304. -
305. 1
306. Direction générale de la sécurité intérieure
307. Un poste
308. 50
309. -
310. 1
311. Un poste
312. 50
313. -
314. 1
315. Un poste
316. 30
317. -
318. 1
319. Un poste
320. 30
321. -
322. 1
323. Direction générale des outre-mer
324. Chef du bureau des ressources et de la coordination
325. 30
326. 1
327. -
328. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
329. 30
330. -
331. 1
332. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état
333. 30
334. 1
335. -
336. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
337. 30
338. -
339. 1
340. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement
341. 0
342. -
343. 1
344. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes
345. 0
346. -
347. 1
348. Direction générale des étrangers en France
349. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile
350. 60
351. 1
352. -
353. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile
354. 0
355. -
356. 1
357. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources
358. 30
359. -
360. 1
361. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
362. 30
363. -
364. 1
365. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
366. -
367. -
368. 1
369. Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration
370. -
371. -
372. 1
373. Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
374. -
375. -
376. 1
377. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources
378. -
379. -
380. 1
381. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration
382. -
383. -
384. 1
385. Agence nationale des titres sécurisés
386. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général
387. 30
388. -
389. 1
390. Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
391. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
392. 60
393. -
394. 1
395. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
396. 30
397. 1
398. -
399. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
400. 30
401. -
402. 1
403. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées
404. 50
405. -
406. 1
407. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi
408. 30
409. 1
410. -
411. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines
412. 30
413. -
414. 1
415. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
416. 30
417. -
418. 1
419. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel
420. 50
421. -
422. 1
423. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
424. 30
425. 1
426. -
427. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances
428. 30
429. -
430. 1
431. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
432. 30
433. -
434. 1
435. Délégation à la sécurité routière
436. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
437. 50
438. -
439. 1
440. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route
441. 30
442. -
443. 1
444. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route
445. 30
446. -
447. 1
448. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique
449. 30
450. -
451. 1
452. Service national de police scientifique
453. Secrétaire général
454. 30
455. -
456. 1
457. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
458. Directions et services
459. Fonctions
460. Points de NBI
461. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
462. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
463. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud
464. Directeur de l'administration générale et des finances
465. 60
466. 1
467. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances
468. 0
469. -
470. 1
471. Directeur des ressources humaines
472. 60
473. -
474. 1
475. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)
476. 50
477. -
478. 1
479. Adjoint au directeur des ressources humaines
480. 20
481. -
482. 1
483. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
484. Directeur de l'administration générale et des finances
485. 50
486. -
487. 1
488. Directeur adjoint des ressources humaines
489. 20
490. 1
491. Directeur des ressources humaines
492. 50
493. -
494. 1
495. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
496. Directeur de l'administration générale et des finances
497. 50
498. 1
499. -
500. Directeur des ressources humaines
501. 60
502. 1
503. -
504. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances
505. -
506. -
507. 1
508. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
509. -
510. -
511. 1
512. Directeur de la stratégie et du pilotage
513. 20
514. -
515. 1
516. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est
517. Directeur de l'administration générale et des finances
518. 50
519. -
520. 1
521. Directeur des ressources humaines
522. 50
523. 1
524. -
525. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)
526. 30
527. -
528. 1
529. Chef du pôle zonal des rémunérations
530. 20
531. -
532. 1
533. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier
534. 0
535. -
536. 1
537. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
538. Directeur de l'administration générale et des finances
539. 60
540. 1
541. -
542. Directeur des ressources humaines
543. 60
544. -
545. 1
546. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense
547. 60
548. -
549. 1
550. Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances
551. 20
552. -
553. 1
554. Adjoint au directeur des ressources humaines
555. -
556. -
557. 1
558. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
559. Directeur de l'administration générale et des finances
560. 60
561. -
562. 1
563. 1 poste
564. 20
565. -
566. 1
567. Directeur des ressources humaines
568. 60
569. -
570. 1
571. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
572. Directions et services
573. Fonctions
574. Points de NBI
575. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
576. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
577. Service du cabinet
578. Adjoint au chef de service du cabinet
579. 50
580. -
581. 1
582. Adjoint au chef de service du cabinet
583. 30
584. -
585. 1
586. Service des affaires juridiques et du contentieux
587. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation
588. 50
589. 1
590. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir
591. 0
592. 1
593. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
594. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation
595. 30
596. -
597. 1
598. Direction des ressources humaines
599. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
600. 60
601. -
602. 1
603. Secrétaire général de la direction des ressources humaines
604. 50
605. -
606. 1
607. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels
608. 50
609. -
610. 1
611. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
612. 50
613. -
614. 1
615. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
616. 0
617. -
618. 1
619. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels
620. 50
621. -
622. 1
623. Chef du service de recrutement
624. 50
625. 1
626. -
627. Adjoint au chef du service de recrutement
628. 0
629. -
630. 1
631. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels
632. 50
633. -
634. 1
635. Direction de l'immobilier et de l'environnement
636. Chef du département juridique et budgétaire
637. 50
638. 1
639. -
640. Secrétaire général
641. 50
642. 1
643. -
644. Chef du département de l'exploitation
645. 0
646. -
647. 1
648. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
649. 0
650. -
651. 1
652. Délégation de l'immigration
653. Chef du pôle de l'accès à la nationalité
654. 60
655. -
656. 1
657. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager
658. 50
659. -
660. 1
661. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
662. 60
663. -
664. 1
665. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour
666. 50
667. -
668. 1
669. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale
670. 0
671. 1
672. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
673. 60
674. 1
675. -
676. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile
677. 60
678. -
679. 1
680. Direction des usagers et des polices administratives
681. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public
682. 50
683. -
684. 1
685. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
686. 50
687. -
688. 1
689. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
690. 50
691. -
692. 1
693. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public
694. 50
695. -
696. 1
697. Secrétaire général
698. 30
699. -
700. 1
701. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
702. 30
703. -
704. 1
705. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers
706. 60
707. -
708. 1
709. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
710. 50
711. -
712. 1
713. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers
714. 50
715. -
716. 1
717. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
718. Chef du service de gestion opérationnelle
719. 60
720. -
721. 1
722. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
723. 30
724. -
725. 1
726. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
727. Secrétaire général
728. 60
729. -
730. 1
731. Direction du renseignement de la préfecture de police
732. Sous-directeur adjoint du support opérationnel
733. 30
734. -
735. 1
736. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
737. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris
738. 30
739. -
740. 1
741. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
742. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024
743. 30
744. -
745. 1
746. « 4° Périmètre services de police nationale
747. Directions et services
748. Fonctions
749. Points de NBI
750. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
751. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
752. 06 DDSP des Alpes Maritimes
753. Chef de service de gestion opérationnelle
754. 30
755. -
756. 1
757. 13 DZSP Sud
758. Chef de service zonal de gestion opérationnelle
759. 50
760. -
761. 1
762. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
763. Chef de la division de la logistique
764. 30
765. -
766. 1
767. 13 DZPAF
768. Chef de la division de l'administration et des finances
769. 20
770. -
771. 1
772. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
773. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
774. 20
775. -
776. 1
777. 30 DDSP du Gard
778. Chef de service de gestion opérationnelle
779. 30
780. -
781. 1
782. 31 DDSP Haute Garonne
783. Chef de service de gestion opérationnelle
784. 20
785. -
786. 1
787. 33 DZSP Sud-Ouest
788. Chef de service zonal de gestion opérationnelle
789. 30
790. -
791. 1
792. 34 DDSP de l'Hérault
793. Chef de service de gestion opérationnelle
794. 30
795. -
796. 1
797. 35 DZSP Ouest
798. Chef de service zonal de gestion opérationnelle
799. 20
800. -
801. 1
802. 38 DDSP de l'Isère
803. Chef de service de gestion opérationnelle
804. 30
805. -
806. 1
807. 42 DDSP de la Loire
808. Chef de service de gestion opérationnelle
809. 30
810. -
811. 1
812. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
813. Chef de service de gestion opérationnelle
814. 30
815. -
816. 1
817. 51 DDSP de la Marne
818. Chef de service de gestion opérationnelle
819. 30
820. -
821. 1
822. 57 DZSP Est
823. Chef de service zonal de gestion opérationnelle
824. 30
825. -
826. 1
827. 59 DZSP Nord
828. Chef de service zonal de gestion opérationnelle
829. 30
830. -
831. 1
832. 62 DDSP du Pas-de-Calais
833. Chef de service de gestion opérationnelle
834. 30
835. -
836. 1
837. 67 DDSP du Bas-Rhin
838. Chef de service de gestion opérationnelle
839. 30
840. -
841. 1
842. 69 DZSP Sud-Est
843. Chef de service zonal de gestion opérationnelle
844. 50
845. -
846. 1
847. 69 Ecole nationale supérieure de la police
848. Secrétaire général
849. 30
850. -
851. 1
852. 76 DDSP de la Seine-Maritime
853. Chef de service de gestion opérationnelle
854. 30
855. -
856. 1
857. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
858. Chef de service de gestion opérationnelle
859. 30
860. -
861. 1
862. 78 DDSP des Yvelines
863. Chef de service de gestion opérationnelle
864. 30
865. -
866. 1
867. 83 DDSP du Var
868. Chef de service de gestion opérationnelle
869. 20
870. -
871. 1
872. 91 DDSP de l'Essonne
873. Chef de service de gestion opérationnelle
874. 30
875. -
876. 1
877. 95 DDSP du Val-d'Oise
878. Chef de service de gestion opérationnelle
879. 30
880. -
881. 1
882. 95 DPAF Roissy
883. Chef de la division de l'administration et des finances
884. 30
885. -
886. 1
887. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
888. Directions et services
889. Fonctions
890. Points de NBI
891. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
892. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
893. 13 Région zonale de gendarmerie PACA
894. Chef du bureau du budget et administration
895. 30
896. -
897. 1
898. 13 Région zonale de gendarmerie PACA
899. Chef du bureau de la dépense militaire
900. 0
901. -
902. 1
903. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
904. Chef du bureau de l'immobilier et du logement
905. 30
906. -
907. 1
908. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
909. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
910. 0
911. -
912. 1
913. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine
914. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
915. 30
916. -
917. 1
918. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne
919. Chef du bureau de la dépense militaire
920. 30
921. 1
922. -
923. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
924. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie
925. 30
926. -
927. 1
928. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est
929. Chef du bureau de la dépense militaire
930. 0
931. -
932. 1
933. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
934. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
935. 30
936. 1
937. -
938. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
939. Chef du bureau du logement et de l'immobilier
940. 0
941. -
942. 1
943. 75 Garde Républicaine
944. Chef du bureau de la gestion du personnel
945. 30
946. 1
947. -
948. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France
949. Chef du bureau des compétences
950. 0
951. -
952. 1
953. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
954. Chef du centre d'études et de documentation
955. 0
956. -
957. 1
958. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
959. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels
960. 30
961. -
962. 1
963. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
964. Chef du service des ressources humaines
965. 30
966. -
967. 1
968. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
969. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
970. 30
971. 1
972. -
973. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France
974. Chef du bureau des compétences
975. 30
976. -
977. 1
978. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
979. Chef du département du soutien
980. 0
981. -
982. 1
983. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane
984. Chef du bureau soutien finances
985. 20
986. -
987. 1
988. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion
989. Chef du bureau des soutien et des finances
990. 20
991. -
992. 1
993. « 6° Périmètre juridictions administratives
994. Juridiction administrative
995. Fonctions
996. Points de NBI
997. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
998. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
999. TA de Paris
1000. Greffier en chef
1001. 60
1002. -
1003. 1
1004. CAA de Paris
1005. Greffier en chef
1006. 60
1007. -
1008. 1
1009. Commission du contentieux du stationnement payant
1010. Chef du greffe
1011. 30
1012. -
1013. 1
1014. CAA de Bordeaux
1015. Greffier en chef
1016. 60
1017. -
1018. 1
1019. TA de Versailles
1020. Greffier en chef
1021. 30
1022. -
1023. 1
1024. CAA de Versailles
1025. Greffier en chef
1026. 50
1027. -
1028. 1
1029. TA de Lyon
1030. Greffier en chef
1031. 30
1032. -
1033. 1
1034. CAA de Lyon
1035. Greffier en chef
1036. 60
1037. -
1038. 1
1039. TA de Nantes
1040. Greffier en chef
1041. 30
1042. -
1043. 1
1044. CAA de Toulouse
1045. Greffier en chef
1046. 50
1047. -
1048. 1
1049. CAA de Nancy
1050. Greffier en chef
1051. 50
1052. -
1053. 1
1054. TA de Cergy-Pontoise
1055. Greffier en chef
1056. 30
1057. -
1058. 1
1059. TA de Melun
1060. Greffier en chef
1061. 30
1062. -
1063. 1
1064. TA de Grenoble
1065. Greffier en chef
1066. 30
1067. -
1068. 1
1069. TA de Marseille
1070. Greffier en chef
1071. 30
1072. -
1073. 1
1074. CAA de Marseille
1075. Greffier en chef
1076. 60
1077. -
1078. 1
1079. TA de Lille
1080. Greffier en chef
1081. 30
1082. -
1083. 1
1084. TA de Strasbourg
1085. Greffier en chef
1086. 30
1087. -
1088. 1
1089. TA de Montreuil
1090. Greffier en chef
1091. 30
1092. -
1093. 1
1094. « 7° Périmètre préfectures
1095. Localisation des emplois
1096. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
1097. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
1098. Total du nombre d'EFR
1099. 60 points
1100. 50 points
1101. 30 points
1102. 20 points
1103. Total du nombre d'emplois de CAIOM
1104. 60 points
1105. 50 points
1106. 30 points
1107. 20 points
1108. Sans point de NBI
1109. 01 Ain
1110. -
1111. -
1112. -
1113. -
1114. -
1115. 2
1116. -
1117. -
1118. 2
1119. -
1120. -
1121. 02 Aisne
1122. -
1123. -
1124. -
1125. -
1126. -
1127. 2
1128. -
1129. -
1130. 2
1131. -
1132. -
1133. 03 Allier
1134. -
1135. -
1136. -
1137. -
1138. -
1139. 2
1140. -
1141. -
1142. 2
1143. -
1144. -
1145. 04 Alpes-de-Haute-Provence
1146. -
1147. -
1148. -
1149. -
1150. -
1151. 1
1152. -
1153. -
1154. -
1155. 1
1156. -
1157. 05 Hautes-Alpes
1158. -
1159. -
1160. -
1161. -
1162. -
1163. 2
1164. -
1165. -
1166. -
1167. 2
1168. -
1169. 06 Alpes-Maritimes
1170. 3
1171. -
1172. 3
1173. -
1174. -
1175. 5
1176. -
1177. 2
1178. -
1179. -
1180. 3
1181. 07 Ardèche
1182. -
1183. -
1184. -
1185. -
1186. -
1187. 1
1188. -
1189. -
1190. -
1191. 1
1192. -
1193. 08 Ardennes
1194. -
1195. -
1196. -
1197. -
1198. -
1199. 2
1200. -
1201. -
1202. -
1203. 2
1204. -
1205. 09 Ariège
1206. -
1207. -
1208. -
1209. -
1210. -
1211. 2
1212. -
1213. -
1214. -
1215. 2
1216. -
1217. 10 Aube
1218. -
1219. -
1220. -
1221. -
1222. -
1223. 1
1224. -
1225. -
1226. -
1227. 1
1228. -
1229. 11 Aude
1230. 2
1231. -
1232. -
1233. -
1234. 2
1235. 2
1236. -
1237. -
1238. 1
1239. -
1240. 1
1241. 12 Aveyron
1242. 1
1243. -
1244. -
1245. -
1246. 1
1247. 3
1248. -
1249. -
1250. 1
1251. 2
1252. -
1253. 13 Bouches-du-Rhône
1254. -
1255. -
1256. -
1257. -
1258. -
1259. 9
1260. 8
1261. -
1262. -
1263. -
1264. 1
1265. 14 Calvados
1266. 1
1267. -
1268. -
1269. 1
1270. -
1271. 4
1272. -
1273. -
1274. 3
1275. -
1276. 1
1277. 15 Cantal
1278. 1
1279. -
1280. -
1281. -
1282. 1
1283. 3
1284. -
1285. -
1286. -
1287. 2
1288. 1
1289. 16 Charente
1290. -
1291. -
1292. -
1293. -
1294. -
1295. 2
1296. -
1297. -
1298. 2
1299. -
1300. -
1301. 17 Charente-Maritime
1302. -
1303. -
1304. -
1305. -
1306. -
1307. 2
1308. -
1309. -
1310. 2
1311. -
1312. -
1313. 18 Cher
1314. -
1315. -
1316. -
1317. -
1318. -
1319. 4
1320. -
1321. -
1322. 1
1323. 3
1324. -
1325. 19 Corrèze
1326. -
1327. -
1328. -
1329. -
1330. -
1331. 2
1332. -
1333. -
1334. -
1335. 2
1336. -
1337. 2A Corse-du-Sud
1338. -
1339. -
1340. -
1341. -
1342. -
1343. 3
1344. -
1345. -
1346. 3
1347. -
1348. -
1349. 2B Haute-Corse
1350. 1
1351. -
1352. -
1353. 1
1354. -
1355. 2
1356. -
1357. -
1358. 1
1359. -
1360. 1
1361. 21 Côte-d'Or
1362. 1
1363. -
1364. -
1365. 1
1366. -
1367. 4
1368. -
1369. -
1370. 4
1371. -
1372. -
1373. 22 Côtes-d'Armor
1374. -
1375. -
1376. -
1377. -
1378. -
1379. 2
1380. -
1381. -
1382. 2
1383. -
1384. -
1385. 23 Creuse
1386. -
1387. -
1388. -
1389. -
1390. -
1391. 2
1392. -
1393. -
1394. 1
1395. 1
1396. -
1397. 24 Dordogne
1398. -
1399. -
1400. -
1401. -
1402. -
1403. 2
1404. -
1405. -
1406. 2
1407. -
1408. -
1409. 25 Doubs
1410. 1
1411. -
1412. -
1413. 1
1414. -
1415. 4
1416. -
1417. -
1418. 3
1419. -
1420. 1
1421. 26 Drôme
1422. -
1423. -
1424. -
1425. -
1426. -
1427. 2
1428. -
1429. -
1430. 2
1431. -
1432. -
1433. 27 Eure
1434. -
1435. -
1436. -
1437. -
1438. -
1439. 3
1440. -
1441. -
1442. 3
1443. -
1444. -
1445. 28 Eure-et-Loir
1446. -
1447. -
1448. -
1449. -
1450. -
1451. 2
1452. -
1453. -
1454. 2
1455. -
1456. -
1457. 29 Finistère
1458. -
1459. -
1460. -
1461. -
1462. -
1463. 4
1464. -
1465. 1
1466. 3
1467. -
1468. -
1469. 30 Gard
1470. 1
1471. -
1472. -
1473. 1
1474. -
1475. 3
1476. -
1477. -
1478. 2
1479. -
1480. 1
1481. 31 Haute-Garonne
1482. 4
1483. -
1484. 4
1485. -
1486. -
1487. 7
1488. -
1489. 3
1490. -
1491. -
1492. 4
1493. 32 Gers
1494. -
1495. -
1496. -
1497. -
1498. -
1499. 2
1500. -
1501. -
1502. 1
1503. 1
1504. -
1505. 33 Gironde
1506. 3
1507. -
1508. 3
1509. -
1510. -
1511. 5
1512. -
1513. 2
1514. -
1515. -
1516. 3
1517. 34 Hérault
1518. 1
1519. -
1520. -
1521. 1
1522. -
1523. 5
1524. -
1525. 1
1526. 3
1527. -
1528. 1
1529. 35 Ille-et-Vilaine
1530. -
1531. -
1532. -
1533. -
1534. -
1535. 6
1536. -
1537. -
1538. 6
1539. -
1540. -
1541. 36 Indre
1542. -
1543. -
1544. -
1545. -
1546. -
1547. 2
1548. -
1549. -
1550. -
1551. 2
1552. -
1553. 37 Indre-et-Loire
1554. -
1555. -
1556. -
1557. -
1558. -
1559. 3
1560. -
1561. -
1562. 3
1563. -
1564. -
1565. 38 Isère
1566. -
1567. -
1568. -
1569. -
1570. -
1571. 6
1572. -
1573. 5
1574. 1
1575. -
1576. -
1577. 39 Jura
1578. -
1579. -
1580. -
1581. -
1582. -
1583. 3
1584. -
1585. -
1586. -
1587. 3
1588. -
1589. 40 Landes
1590. -
1591. -
1592. -
1593. -
1594. -
1595. 2
1596. -
1597. -
1598. -
1599. 2
1600. -
1601. 41 Loir-et-Cher
1602. -
1603. -
1604. -
1605. -
1606. -
1607. 2
1608. -
1609. -
1610. -
1611. 2
1612. -
1613. 42 Loire
1614. -
1615. -
1616. -
1617. -
1618. -
1619. 3
1620. -
1621. -
1622. 2
1623. 1
1624. -
1625. 43 Haute-Loire
1626. -
1627. -
1628. -
1629. -
1630. -
1631. 2
1632. -
1633. -
1634. 1
1635. 1
1636. -
1637. 44 Loire-Atlantique
1638. 1
1639. -
1640. 1
1641. -
1642. -
1643. 7
1644. -
1645. 7
1646. -
1647. -
1648. -
1649. 45 Loiret
1650. 1
1651. -
1652. -
1653. 1
1654. -
1655. 5
1656. -
1657. -
1658. 3
1659. -
1660. 2
1661. 46 Lot
1662. -
1663. -
1664. -
1665. -
1666. -
1667. 2
1668. -
1669. -
1670. -
1671. 2
1672. 47 Lot-et-Garonne
1673. 1
1674. -
1675. -
1676. -
1677. 1
1678. 2
1679. -
1680. -
1681. -
1682. 1
1683. 1
1684. 48 Lozère
1685. -
1686. -
1687. -
1688. -
1689. -
1690. 1
1691. -
1692. -
1693. -
1694. 1
1695. -
1696. 49 Maine-et-Loire
1697. -
1698. -
1699. -
1700. -
1701. -
1702. 3
1703. -
1704. -
1705. 3
1706. -
1707. -
1708. 50 Manche
1709. -
1710. -
1711. -
1712. -
1713. -
1714. 3
1715. -
1716. -
1717. 3
1718. -
1719. -
1720. 51 Marne
1721. 1
1722. -
1723. -
1724. 1
1725. -
1726. 3
1727. -
1728. -
1729. 2
1730. -
1731. 1
1732. 52 Haute-Marne
1733. -
1734. -
1735. -
1736. -
1737. -
1738. 2
1739. -
1740. -
1741. 1
1742. 1
1743. -
1744. 53 Mayenne
1745. -
1746. -
1747. -
1748. -
1749. -
1750. 2
1751. -
1752. -
1753. -
1754. 2
1755. -
1756. 54 Meurthe-et-Moselle
1757. -
1758. -
1759. -
1760. -
1761. -
1762. 2
1763. -
1764. -
1765. 2
1766. -
1767. -
1768. 55 Meuse
1769. -
1770. -
1771. -
1772. -
1773. -
1774. 3
1775. -
1776. -
1777. 1
1778. 2
1779. -
1780. 56 Morbihan
1781. -
1782. -
1783. -
1784. -
1785. -
1786. 3
1787. -
1788. 1
1789. 2
1790. -
1791. -
1792. 57 Moselle
1793. 4
1794. -
1795. 4
1796. -
1797. -
1798. 7
1799. -
1800. 1
1801. 1
1802. -
1803. 5
1804. 58 Nièvre
1805. -
1806. -
1807. -
1808. -
1809. -
1810. 3
1811. -
1812. -
1813. -
1814. 3
1815. -
1816. 59 Nord
1817. -
1818. -
1819. -
1820. -
1821. -
1822. 11
1823. 9
1824. -
1825. 2
1826. -
1827. -
1828. 60 Oise
1829. -
1830. -
1831. -
1832. -
1833. -
1834. 3
1835. -
1836. -
1837. 3
1838. -
1839. -
1840. 61 Orne
1841. 1
1842. -
1843. -
1844. -
1845. 1
1846. 3
1847. -
1848. -
1849. -
1850. 2
1851. 1
1852. 62 Pas-de-Calais
1853. -
1854. -
1855. -
1856. -
1857. -
1858. 7
1859. -
1860. 5
1861. 1
1862. 1
1863. -
1864. 63 Puy-de-Dôme
1865. -
1866. -
1867. -
1868. -
1869. -
1870. 3
1871. -
1872. -
1873. 3
1874. -
1875. -
1876. 64 Pyrénées Atlantiques
1877. -
1878. -
1879. -
1880. -
1881. -
1882. 3
1883. -
1884. 1
1885. 2
1886. -
1887. -
1888. 65 Hautes-Pyrénées
1889. -
1890. -
1891. -
1892. -
1893. -
1894. 2
1895. -
1896. -
1897. 1
1898. 1
1899. -
1900. 66 Pyrénées-Orientales
1901. -
1902. -
1903. -
1904. -
1905. -
1906. 3
1907. -
1908. -
1909. 3
1910. -
1911. -
1912. 67 Bas-Rhin
1913. 2
1914. -
1915. 2
1916. -
1917. -
1918. 8
1919. -
1920. 6
1921. -
1922. -
1923. 2
1924. 68 Haut-Rhin
1925. -
1926. -
1927. -
1928. -
1929. -
1930. 4
1931. -
1932. 1
1933. 3
1934. -
1935. -
1936. 69 Rhône
1937. -
1938. -
1939. -
1940. -
1941. -
1942. 5
1943. 5
1944. -
1945. -
1946. -
1947. -
1948. 70 Haute-Saône
1949. -
1950. -
1951. -
1952. -
1953. -
1954. 2
1955. -
1956. -
1957. -
1958. 2
1959. -
1960. 71 Saône-et-Loire
1961. -
1962. -
1963. -
1964. -
1965. -
1966. 2
1967. -
1968. -
1969. 2
1970. -
1971. -
1972. 72 Sarthe
1973. -
1974. -
1975. -
1976. -
1977. -
1978. 2
1979. -
1980. -
1981. 2
1982. -
1983. -
1984. 73 Savoie
1985. -
1986. -
1987. -
1988. -
1989. -
1990. 3
1991. -
1992. -
1993. 3
1994. -
1995. -
1996. 74 Haute-Savoie
1997. -
1998. -
1999. -
2000. -
2001. -
2002. 3
2003. -
2004. -
2005. 2
2006. 1
2007. -
2008. 75 Ile-de-France et Paris
2009. 2
2010. 2
2011. -
2012. -
2013. -
2014. 8
2015. 1
2016. 2
2017. 2
2018. 1
2019. 2
2020. 76 Seine-Maritime
2021. -
2022. -
2023. -
2024. -
2025. -
2026. 7
2027. -
2028. 6
2029. 1
2030. -
2031. -
2032. 77 Seine-et-Marne
2033. -
2034. -
2035. -
2036. -
2037. -
2038. 6
2039. 6
2040. -
2041. -
2042. -
2043. -
2044. 78 Yvelines
2045. 1
2046. 1
2047. -
2048. -
2049. -
2050. 7
2051. 3
2052. -
2053. 3
2054. -
2055. 1
2056. 79 Deux-Sèvres
2057. 1
2058. -
2059. -
2060. 1
2061. -
2062. 2
2063. -
2064. -
2065. 1
2066. -
2067. 1
2068. 80 Somme
2069. -
2070. -
2071. -
2072. -
2073. -
2074. 3
2075. -
2076. -
2077. 3
2078. -
2079. -
2080. 81 Tarn
2081. -
2082. -
2083. -
2084. -
2085. -
2086. 1
2087. -
2088. -
2089. 1
2090. -
2091. -
2092. 82 Tarn-et-Garonne
2093. -
2094. -
2095. -
2096. -
2097. -
2098. 2
2099. -
2100. -
2101. -
2102. 2
2103. -
2104. 83 Var
2105. -
2106. -
2107. -
2108. -
2109. -
2110. 5
2111. -
2112. -
2113. 5
2114. -
2115. -
2116. 84 Vaucluse
2117. 1
2118. -
2119. -
2120. 1
2121. -
2122. 3
2123. -
2124. -
2125. 2
2126. -
2127. 1
2128. 85 Vendée
2129. 1
2130. -
2131. -
2132. 1
2133. -
2134. 3
2135. -
2136. -
2137. 1
2138. 1
2139. 1
2140. 86 Vienne
2141. -
2142. -
2143. -
2144. -
2145. -
2146. 3
2147. -
2148. -
2149. 3
2150. -
2151. -
2152. 87 Haute-Vienne
2153. -
2154. -
2155. -
2156. -
2157. -
2158. 3
2159. -
2160. -
2161. 3
2162. -
2163. -
2164. 88 Vosges
2165. -
2166. -
2167. -
2168. -
2169. -
2170. 2
2171. -
2172. -
2173. 1
2174. 1
2175. -
2176. 89 Yonne
2177. -
2178. -
2179. -
2180. -
2181. -
2182. 2
2183. -
2184. -
2185. -
2186. 2
2187. -
2188. 90 Territoire de Belfort
2189. 1
2190. -
2191. -
2192. -
2193. 1
2194. 2
2195. -
2196. -
2197. 1
2198. -
2199. 1
2200. 91 Essonne
2201. -
2202. -
2203. -
2204. -
2205. -
2206. 6
2207. 6
2208. -
2209. -
2210. -
2211. -
2212. 92 Hauts-de-Seine
2213. 1
2214. -
2215. -
2216. 1
2217. -
2218. 6
2219. 4
2220. -
2221. 1
2222. -
2223. 1
2224. 93 Seine-Saint-Denis
2225. 1
2226. 1
2227. -
2228. -
2229. -
2230. 8
2231. 6
2232. -
2233. -
2234. 1
2235. 1
2236. 94 Val-de-Marne
2237. 1
2238. 1
2239. -
2240. -
2241. -
2242. 6
2243. 3
2244. -
2245. 2
2246. -
2247. 1
2248. 95 Val-d'Oise
2249. -
2250. -
2251. -
2252. -
2253. -
2254. 6
2255. 6
2256. 1
2257. -
2258. 1
2259. -
2260. 971 Guadeloupe
2261. 1
2262. -
2263. -
2264. 1
2265. -
2266. 3
2267. -
2268. -
2269. 2
2270. -
2271. 1
2272. 972 Martinique
2273. -
2274. -
2275. -
2276. -
2277. -
2278. 4
2279. -
2280. -
2281. 4
2282. -
2283. -
2284. 973 Guyane
2285. -
2286. -
2287. -
2288. -
2289. -
2290. 5
2291. -
2292. -
2293. 4
2294. 1
2295. -
2296. 974 Réunion
2297. -
2298. -
2299. -
2300. -
2301. -
2302. 4
2303. -
2304. -
2305. 4
2306. -
2307. -
2308. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2309. -
2310. -
2311. -
2312. -
2313. -
2314. 2
2315. -
2316. -
2317. -
2318. 2
2319. -
2320. 976 Mayotte
2321. -
2322. -
2323. -
2324. -
2325. -
2326. 4
2327. -
2328. -
2329. -
2330. 4
2331. -
2332. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2333. -
2334. -
2335. -
2336. -
2337. -
2338. 1
2339. -
2340. -
2341. -
2342. 1
2343. -
2344. 986 Wallis et Futuna
2345. 1
2346. 1
2347. 987 Polynésie française
2348. -
2349. -
2350. -
2351. -
2352. -
2353. 2
2354. -
2355. -
2356. 2
2357. -
2358. -
2359. 988 Nouvelle-Calédonie
2360. -
2361. -
2362. -
2363. -
2364. -
2365. 2
2366. -
2367. -
2368. 2
2369. -
2370. -
2371. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2372. Localisation des emplois
2373. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2374. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2375. Total du nombre d'EFR
2376. 60 points
2377. 50 points
2378. 30 points
2379. 20 points
2380. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2381. 60 points
2382. 50 points
2383. 30 points
2384. 20 points
2385. Sans point de NBI
2386. 01 Ain
2387. -
2388. -
2389. -
2390. -
2391. -
2392. 1
2393. -
2394. -
2395. 1
2396. -
2397. -
2398. 02 Aisne
2399. -
2400. -
2401. -
2402. -
2403. -
2404. 1
2405. -
2406. -
2407. 1
2408. -
2409. -
2410. 03 Allier
2411. -
2412. -
2413. -
2414. -
2415. -
2416. 1
2417. -
2418. -
2419. 1
2420. -
2421. -
2422. 04 Alpes-de-Haute-Provence
2423. -
2424. -
2425. -
2426. -
2427. -
2428. 1
2429. -
2430. -
2431. 1
2432. -
2433. -
2434. 05 Hautes-Alpes
2435. -
2436. -
2437. -
2438. -
2439. -
2440. 1
2441. -
2442. -
2443. 1
2444. -
2445. -
2446. 06 Alpes-Maritimes
2447. -
2448. -
2449. -
2450. -
2451. -
2452. 1
2453. -
2454. 1
2455. -
2456. -
2457. -
2458. 07 Ardèche
2459. -
2460. -
2461. -
2462. -
2463. -
2464. 1
2465. -
2466. -
2467. 1
2468. -
2469. 08 Ardennes
2470. -
2471. -
2472. -
2473. -
2474. -
2475. 1
2476. -
2477. -
2478. 1
2479. -
2480. 09 Ariège
2481. -
2482. -
2483. -
2484. -
2485. -
2486. 1
2487. -
2488. -
2489. 1
2490. -
2491. -
2492. 10 Aube
2493. -
2494. -
2495. -
2496. -
2497. -
2498. 1
2499. -
2500. -
2501. 1
2502. -
2503. 11 Aude
2504. -
2505. -
2506. -
2507. -
2508. -
2509. 1
2510. -
2511. -
2512. -
2513. -
2514. 1
2515. 12 Aveyron
2516. -
2517. -
2518. -
2519. -
2520. -
2521. 1
2522. -
2523. -
2524. -
2525. -
2526. 1
2527. 13 Bouches-du-Rhône
2528. 2
2529. 2
2530. -
2531. -
2532. -
2533. 1
2534. -
2535. -
2536. -
2537. -
2538. 1
2539. 14 Calvados
2540. -
2541. -
2542. -
2543. -
2544. -
2545. 1
2546. -
2547. -
2548. 1
2549. -
2550. -
2551. 15 Cantal
2552. -
2553. -
2554. -
2555. -
2556. -
2557. 1
2558. -
2559. -
2560. 1
2561. -
2562. -
2563. 16 Charente
2564. -
2565. -
2566. -
2567. -
2568. -
2569. 1
2570. -
2571. -
2572. 1
2573. -
2574. -
2575. 17 Charente-Maritime
2576. -
2577. -
2578. -
2579. -
2580. -
2581. 1
2582. -
2583. -
2584. 1
2585. -
2586. -
2587. 18-Cher
2588. -
2589. -
2590. -
2591. -
2592. -
2593. 1
2594. -
2595. -
2596. 1
2597. -
2598. -
2599. 19 Corrèze
2600. -
2601. -
2602. -
2603. -
2604. -
2605. 1
2606. -
2607. 1
2608. -
2609. -
2610. 2B Haute-Corse
2611. -
2612. -
2613. -
2614. -
2615. -
2616. 1
2617. -
2618. -
2619. 1
2620. -
2621. -
2622. 21 Côte-d'Or
2623. -
2624. -
2625. -
2626. -
2627. -
2628. 1
2629. -
2630. -
2631. -
2632. -
2633. 1
2634. 22 Côtes d'Armor
2635. -
2636. -
2637. -
2638. -
2639. -
2640. 1
2641. -
2642. -
2643. 1
2644. -
2645. -
2646. 23 Creuse
2647. -
2648. -
2649. -
2650. -
2651. -
2652. 1
2653. -
2654. -
2655. 1
2656. -
2657. 24 Dordogne
2658. -
2659. -
2660. -
2661. -
2662. -
2663. 1
2664. -
2665. -
2666. 1
2667. -
2668. -
2669. 25 Doubs
2670. -
2671. -
2672. -
2673. -
2674. -
2675. 1
2676. -
2677. -
2678. 1
2679. -
2680. -
2681. 26 Drôme
2682. -
2683. -
2684. -
2685. -
2686. -
2687. 1
2688. -
2689. -
2690. 1
2691. -
2692. -
2693. 27 Eure
2694. -
2695. -
2696. -
2697. -
2698. -
2699. 1
2700. -
2701. 1
2702. -
2703. -
2704. 28 Eure-et-Loir
2705. -
2706. -
2707. -
2708. -
2709. -
2710. 1
2711. -
2712. -
2713. 1
2714. -
2715. -
2716. 29 Finistère
2717. -
2718. -
2719. -
2720. -
2721. -
2722. 1
2723. -
2724. -
2725. 1
2726. -
2727. -
2728. 30 Gard
2729. 1
2730. -
2731. -
2732. 1
2733. -
2734. 1
2735. -
2736. -
2737. -
2738. -
2739. 1
2740. 31 Haute Garonne
2741. -
2742. -
2743. -
2744. -
2745. -
2746. 1
2747. -
2748. 1
2749. -
2750. -
2751. -
2752. 32 Gers
2753. -
2754. -
2755. -
2756. -
2757. -
2758. 1
2759. -
2760. -
2761. 1
2762. -
2763. -
2764. 33 Gironde
2765. -
2766. -
2767. -
2768. 2
2769. -
2770. 2
2771. -
2772. -
2773. 34 Hérault
2774. -
2775. -
2776. -
2777. -
2778. -
2779. 1
2780. -
2781. -
2782. 1
2783. -
2784. -
2785. 35 Ille-et-Vilaine
2786. -
2787. -
2788. -
2789. -
2790. -
2791. 1
2792. -
2793. -
2794. 1
2795. -
2796. -
2797. 36 Indre
2798. -
2799. -
2800. -
2801. -
2802. -
2803. 1
2804. -
2805. 1
2806. -
2807. -
2808. 37 Indre-et-Loire
2809. -
2810. -
2811. -
2812. -
2813. -
2814. 1
2815. -
2816. -
2817. 1
2818. -
2819. -
2820. 39 Jura
2821. -
2822. -
2823. -
2824. -
2825. -
2826. 1
2827. -
2828. -
2829. 1
2830. -
2831. 40 Landes
2832. -
2833. -
2834. -
2835. -
2836. -
2837. 1
2838. -
2839. -
2840. 1
2841. -
2842. 41 Loir-et-Cher
2843. -
2844. -
2845. -
2846. -
2847. -
2848. 1
2849. -
2850. -
2851. 1
2852. -
2853. 42 Loire
2854. -
2855. -
2856. -
2857. -
2858. -
2859. 1
2860. -
2861. -
2862. 1
2863. -
2864. -
2865. 43 Haute-Loire
2866. -
2867. -
2868. -
2869. -
2870. -
2871. 1
2872. -
2873. -
2874. 1
2875. -
2876. 44 Loire Atlantique
2877. -
2878. -
2879. -
2880. -
2881. -
2882. 1
2883. -
2884. -
2885. -
2886. -
2887. 1
2888. 45 Loiret
2889. 1
2890. -
2891. -
2892. 1
2893. -
2894. -
2895. -
2896. -
2897. -
2898. -
2899. -
2900. 46 Lot
2901. -
2902. -
2903. -
2904. -
2905. -
2906. 1
2907. -
2908. -
2909. 1
2910. -
2911. -
2912. 47 Lot-et-Garonne
2913. -
2914. -
2915. -
2916. -
2917. -
2918. 1
2919. -
2920. -
2921. 1
2922. -
2923. 48 Lozère
2924. -
2925. -
2926. -
2927. -
2928. -
2929. 1
2930. -
2931. -
2932. 1
2933. -
2934. -
2935. 49 Maine-et-Loire
2936. -
2937. -
2938. -
2939. -
2940. -
2941. 1
2942. -
2943. -
2944. 1
2945. -
2946. -
2947. 50 Manche
2948. -
2949. -
2950. -
2951. -
2952. -
2953. 1
2954. -
2955. -
2956. 1
2957. -
2958. -
2959. 51 Marne
2960. -
2961. -
2962. -
2963. -
2964. -
2965. 1
2966. -
2967. -
2968. 1
2969. -
2970. -
2971. 52 Haute-Marne
2972. -
2973. -
2974. -
2975. -
2976. -
2977. 1
2978. -
2979. -
2980. 1
2981. -
2982. 53 Mayenne
2983. -
2984. -
2985. -
2986. -
2987. -
2988. 1
2989. -
2990. 1
2991. -
2992. -
2993. 54 Meurthe-et-Moselle
2994. -
2995. -
2996. -
2997. -
2998. -
2999. 1
3000. -
3001. -
3002. 1
3003. -
3004. -
3005. 55 Meuse
3006. -
3007. -
3008. -
3009. -
3010. -
3011. 1
3012. -
3013. -
3014. 1
3015. -
3016. 56 Morbihan
3017. -
3018. -
3019. -
3020. -
3021. -
3022. 1
3023. -
3024. -
3025. 1
3026. -
3027. -
3028. 57 Moselle
3029. 1
3030. -
3031. 1
3032. -
3033. -
3034. -
3035. -
3036. -
3037. -
3038. -
3039. -
3040. 58 Nièvre
3041. -
3042. -
3043. -
3044. -
3045. -
3046. 1
3047. -
3048. -
3049. 1
3050. -
3051. -
3052. 59 Nord
3053. 1
3054. 1
3055. 60 Oise
3056. -
3057. -
3058. -
3059. -
3060. -
3061. 1
3062. -
3063. -
3064. 1
3065. -
3066. -
3067. 61 Orne
3068. -
3069. -
3070. -
3071. -
3072. -
3073. 1
3074. -
3075. -
3076. 1
3077. -
3078. -
3079. 62 Pas de Calais
3080. -
3081. -
3082. -
3083. -
3084. -
3085. 1
3086. -
3087. 1
3088. -
3089. -
3090. -
3091. 63 Puy de Dôme
3092. -
3093. -
3094. -
3095. -
3096. -
3097. 1
3098. -
3099. -
3100. 1
3101. -
3102. -
3103. 64 Pyrénées-Atlantiques
3104. -
3105. -
3106. -
3107. -
3108. -
3109. 1
3110. -
3111. -
3112. 1
3113. -
3114. -
3115. 65 Hautes Pyrénées
3116. -
3117. -
3118. -
3119. -
3120. -
3121. 1
3122. -
3123. -
3124. 1
3125. -
3126. -
3127. 66 Pyrénées Orientales
3128. -
3129. -
3130. -
3131. -
3132. -
3133. 1
3134. -
3135. -
3136. 1
3137. -
3138. -
3139. 67 Bas-Rhin
3140. -
3141. -
3142. -
3143. -
3144. -
3145. 1
3146. -
3147. -
3148. -
3149. -
3150. 1
3151. 68 Haut-Rhin
3152. -
3153. -
3154. -
3155. -
3156. -
3157. 1
3158. -
3159. -
3160. 1
3161. -
3162. -
3163. 69 Rhône
3164. -
3165. -
3166. -
3167. -
3168. -
3169. 3
3170. 2
3171. -
3172. 1
3173. -
3174. -
3175. 70 Haute-Saône
3176. -
3177. -
3178. -
3179. -
3180. -
3181. 1
3182. -
3183. 1
3184. -
3185. -
3186. 71 Saône-et-Loire
3187. -
3188. -
3189. -
3190. -
3191. -
3192. 1
3193. -
3194. -
3195. 1
3196. -
3197. -
3198. 72 Sarthe
3199. -
3200. -
3201. -
3202. -
3203. -
3204. 1
3205. -
3206. -
3207. 1
3208. -
3209. -
3210. 73 Savoie
3211. -
3212. -
3213. -
3214. -
3215. -
3216. 1
3217. -
3218. -
3219. 1
3220. -
3221. -
3222. 74 Haute-Savoie
3223. -
3224. -
3225. -
3226. -
3227. -
3228. 1
3229. -
3230. -
3231. 1
3232. -
3233. -
3234. 76 Seine-Maritime
3235. -
3236. -
3237. -
3238. -
3239. -
3240. 1
3241. -
3242. 1
3243. -
3244. -
3245. -
3246. 77 Seine-et-Marne
3247. -
3248. -
3249. -
3250. -
3251. -
3252. 1
3253. 1
3254. -
3255. -
3256. -
3257. -
3258. 78 Yvelines
3259. -
3260. -
3261. -
3262. -
3263. -
3264. 1
3265. 1
3266. -
3267. -
3268. -
3269. -
3270. 79 Deux-Sèvres
3271. -
3272. -
3273. -
3274. -
3275. -
3276. 1
3277. -
3278. -
3279. 1
3280. -
3281. -
3282. 80 Somme
3283. -
3284. -
3285. -
3286. -
3287. -
3288. 1
3289. -
3290. -
3291. 1
3292. -
3293. -
3294. 81 Tarn
3295. -
3296. -
3297. -
3298. -
3299. -
3300. 1
3301. -
3302. -
3303. 1
3304. -
3305. -
3306. 82 Tarn-et-Garonne
3307. -
3308. -
3309. -
3310. -
3311. -
3312. 1
3313. -
3314. -
3315. 1
3316. -
3317. 84 Vaucluse
3318. -
3319. -
3320. -
3321. -
3322. -
3323. 1
3324. -
3325. -
3326. 1
3327. -
3328. -
3329. 85 Vendée
3330. 1
3331. -
3332. -
3333. 1
3334. -
3335. 1
3336. -
3337. -
3338. -
3339. -
3340. 1
3341. 86 Vienne
3342. -
3343. -
3344. -
3345. -
3346. -
3347. 1
3348. -
3349. -
3350. 1
3351. -
3352. -
3353. 87 Haute-Vienne
3354. -
3355. -
3356. -
3357. -
3358. -
3359. 1
3360. -
3361. -
3362. 1
3363. -
3364. -
3365. 88 Vosges
3366. -
3367. -
3368. -
3369. -
3370. -
3371. 1
3372. -
3373. -
3374. 1
3375. -
3376. -
3377. 89 Yonne
3378. -
3379. -
3380. -
3381. -
3382. -
3383. 1
3384. -
3385. -
3386. 1
3387. -
3388. 90 Territoire de Belfort
3389. -
3390. -
3391. -
3392. -
3393. -
3394. 1
3395. -
3396. -
3397. 1
3398. -
3399. 91 Essonne
3400. -
3401. -
3402. -
3403. -
3404. -
3405. 1
3406. 1
3407. -
3408. -
3409. -
3410. -
3411. 92 Hauts-de-Seine
3412. 1
3413. 1
3414. -
3415. -
3416. -
3417. 1
3418. -
3419. -
3420. -
3421. -
3422. 1
3423. 94 Val de Marne
3424. -
3425. -
3426. -
3427. -
3428. -
3429. 1
3430. 1
3431. -
3432. -
3433. -
3434. -
3435. 971 Guadeloupe
3436. 1
3437. -
3438. -
3439. 1
3440. -
3441. 1
3442. -
3443. -
3444. -
3445. -
3446. 1
3447. 972 Martinique
3448. -
3449. -
3450. -
3451. -
3452. -
3453. 1
3454. -
3455. -
3456. 1
3457. -
3458. -
3459. 974 La Réunion
3460. -
3461. -
3462. -
3463. -
3464. -
3465. 1
3466. -
3467. -
3468. 1
3469. -
3470. -
3471. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null