Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049603507
Texte parentLEGITEXT000049603495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 29 mai 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 80e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, du lundi 3 juin 2024 au vendredi 7 juin 2024, deux zones interdites temporaires identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT » dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine.

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