Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mai 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049603511

Texte parentLEGITEXT000049603495

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 29 mai 2024)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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