Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049603582

Texte parentLEGITEXT000049603577

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 29 mai 2024)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de M. Gaspard MONTBEYRE, directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er juin 2024.

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