Arrêté du 13 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.

TexteArrêté du 13 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049608783

Texte parentLEGITEXT000049608758

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2024 (version du 30 mai 2024)Légifrance →

1. Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.

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