1. L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.
Arrêté du 13 mai 2024 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.
TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049608795
Texte parentLEGITEXT000049608758
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