Arrêté du 13 mai 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049608797
Texte parentLEGITEXT000049608758
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 9 octobre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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