1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.
TexteArrêté du 13 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049608799
Texte parentLEGITEXT000049608758
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