Arrêté du 27 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.

TexteArrêté du 27 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049609117

Texte parentLEGITEXT000049609111

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2024 (version du 30 mai 2024)Légifrance →

1. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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