Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049614326
Texte parentLEGITEXT000049614319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune au domaine maritime en Atlantique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 2023 : art. 2, art. 3, art. 4
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