1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le salon Eurosatory, organisé par Coges Events, du 17 au 21 juin 2024, sur les territoires de la commune de Villepinte dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) et de la ville de Paris, ainsi que la phase de préparation des installations à compter du 10 juin 2024.
Décret n°2024-487 du 30 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.
TexteDécret n°2024-487 du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049622519
Texte parentLEGITEXT000049622511
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