Référencearticle 2 du décret n°2024-487 du 30 mai 2024 (version du 1er juin 2024)Légifrance →
1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :
2. 1° Du 10 au 21 juin 2024, les halls 5A, 5B et 6, les zones d'exposition extérieures Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a et Pe6b et les parkings du hall 7 et Pe1 du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
3. 2° Le 18 juin 2024, les pavillons de Bercy, situés 53, avenue des Terroirs-de-France, 75012, Paris.
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